Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose d'attribuer à l'association ?Secours Catholique? (D 01248) une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 17 466 euros au titre de 2004 pour son antenne sociale ?Le Cèdre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situés 23, boulevard de la Commanderie à Paris 19ème et y mène une action d'information, d'orientation et d'accompagnement au profit des demandeurs d'asile ou des réfugiés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511- 1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 17 466 euros au titre de l'année 2004 est attribuée à l'association ?Secours Catholique? (D 01248) dont le siège social est situé 106, rue du Bac à Paris 7ème, pour son antenne sociale ?Le Cèdre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situés 23, boulevard de la Commanderie à Paris 19ème et y mène une action d'information, d'orientation et d'accompagnement au profit des demandeurs d'asile ou des réfugiés.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P 001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.