Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'Université Paris 1 et l'IREST ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris, l'Université Paris 1 et l'IREST (Institut de Recherche et d'Etudes Supérieures du Tourisme) sont approuvés.

Art. 2.- Une subvention de 21.000 euros est attribuée à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, domiciliée 12, place du Panthéon (5e), à charge pour celle-ci de l'affecter à l'IREST, domiciliée à la même adresse.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.