retour Retour

Vœu relatif à la vente à la découpe et à la protection des locataires.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La spéculation immobilière très importante qui sévit à Paris, amplifie le développement d'opérations de rachat en bloc d'immeubles et de revente à la découpe par des marchands de biens. Ce phénomène s?étend désormais aux quartiers populaires du Nord et de l'Est de la Capitale. Les prix du m² atteignent des sommets scandaleux qui obligent le départ des locataires en place. Ces pratiques suscitent une émotion et une colère légitime. Cette situation fragilise les efforts que la Ville a entrepris dans le domaine du logement public.

Deux voeux ont déjà été adoptés par la majorité municipale témoignant de sa préoccupation en la matière. Aujourd?hui il y a urgence à renforcer les droits des locataires victimes de cette spéculation et empêcher, par des moyens réglementaires, les congés pour motif de spéculation immobilière.

Cette exigence de protection des locataires victimes des ventes à la découpe prend de l'ampleur et a contraint le Gouvernement à déclarer au mois d'octobre dernier ?être prêt à travailler pour trouver des réponses dans les délais les plus convenables?.

En conséquence, sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, et des élu-e-s du Groupe Communiste,

Emet le voeu :

que M. le Maire de Paris fasse connaître au Ministre délégué au Logement et à la Ville, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, les propositions du Conseil de Paris en vue d'in-troduire, dans le projet de loi ?Habitat? en cours de préparation, des dispositions qui, demain, protégeront les locataires et s?opposeront à ces pratiques spéculatives destructrices.

 

Novembre 2004
Déliberation
2004 V. 258
Conseil municipal
retour Retour