Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative rappelant les réunions du bureau permanent du Conseil national de la Résistance, 182, rue de Rivoli (1er) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative rappelant les réunions du bureau permanent du Conseil national de la Résistance, 182, rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- La dépense correspondante, estimée à 1.596 euros H.T., sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.