Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du boulevard Ney entre la porte des Poissonniers et la porte de La Chapelle (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511.1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage du boulevard Ney entre la porte des Poissonniers et la porte de La Chapelle (18e).

Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération, et relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 du budget d'investissement 2004 de la Ville de Paris.