Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération D.242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;

Vu la délibération D.2245 en date des 14 et 15 décembre 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficulté ;

Vu la délibération 2003 CAS 5 en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Etat, E.D.F. - G.D.F Paris, le CASVP et la CAF dans le cadre de la campagne pauvreté - précarité 2003 ;

Vu la délibération 2003 CAS 11 en date des 15 et 16 décembre 2003, portant modification du Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative en ses titres III et V ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer un avenant à la convention départementale solidarité énergie passée avec l'Etat, EDF - GDF Paris, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre de la campagne pauvreté - précarité 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, EDF - GDF Paris, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales, l'avenant à la convention départementale énergie relative à la campagne pauvreté - précarité 2004, dont le projet est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte 65883 de la section d'exploitation du budget général 2004 du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les participations de l'Etat et d'EDF-GDF Paris seront imputées au compte 74888 du même budget.