Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier les tarifs et les conditions d'accès aux établissements sportifs gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs et les conditions d'accès aux équipements sportifs municipaux, gérés en régie, pour les usagers individuels, sont approuvés, tels qu'annexés à la présente délibération.

Art. 2.- Un arrêté de la Directrice de la Jeunesse et des Sports déterminera, par délégation du Maire de Paris, les justificatifs à présenter à l'appui des demandes de réduction ou d'exo-nération.

Art. 3.- Les présents tarifs et conditions d'accès seront appliqués à partir du 1er janvier 2005.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées dans les rubriques fonctionnelles 412 - Stades et 413 - Piscines

- nature 70631 - Redevances et droits des services à caractère sportif.