Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75.056.04.80.053 avec la société ?La Cigogne? ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant aumarché n° 75.056.04.80.053 dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société ?La Cigogne? immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 652-026-824.