Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Le Capriccio français sise 32, rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros, est attribuée à l'association Le Capriccio français, dont le siège social est situé 32, rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves et dont l'objet est de promouvoir et diffuser le répertoire musical du 17e au 20e siècle, en particulier celui pour orchestre à cordes (X 01281 2003 05031).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.