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Vœu relatif au soutien des 263 élus de la Creuse qui ont démissionné collectivement.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la base du v?u voté par la Conseil du XIe arrondissement le 8 novembre 2004 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sont article L. 2511-12 ;

Considérant que le service public, tel qu'il a été conçu en France, est la traduction concrète de la devise républicaine qui orne les frontons de nos mairies, qu'il est égalité entre les citoyens dans la mesure où, aussi bien à Paris, qu'en Martinique, ou en Corse, comme sur l'ensemble du territoire national, il garantit à chacun la présence des services de l'Etat ; qu'il est fraternité, parce que par le biais de la péréquation il garantit à chacun la même prestation au même prix. quelque soit son lieu de résidence, sa condition sociale ou son origine...

Considérant que le respect de ces valeurs garantit l'intérêt général ;

Considérant que, aujourd?hui ces conceptions sont mises en cause par le démantèlement des services publics en application des orientations libérales des pouvoirs publics ;

Considérant que pour protester contre cet état de fait, 263 élus de la Creuse, tous bords politiques confondus, ont décidé de présenter leur démission collective et que cette décision, rarissime dans notre histoire. est la dernière arme qu'ils puissent utiliser lorsqu?ils assistent, impuissants, à une désertification rurale programmée par des gouvernements successifs ;

Considérant que cet acte de courage ne doit pas rester isolé et que la Mairie de Paris au même titre que toutes les autres communes de France, est concernée par l'affaiblissement des services publics ;

Sur proposition du Maire et de l'ensemble des élus de la majorité municipale du 11e Arrondissement ;

Sur la proposition de Georges SARRE et des élus du groupe MRC, Jacques DAGUENET et des élus du groupe communiste, Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste, Isabelle MORIN-GUIROUS et des élus du groupe Les Verts,

Le Conseil de Paris adresse un message de soutien aux 263 élus de la Creuse, qui courageusement, afin de faire entendre la voix de l'intérêt général, ont décidé de présenter leur démission collective, pour protester contre la disparition programmée des services publics.

Le Conseil de Paris rappelle en cette occasion au gouvernement qui a été nommé pour défendre les intérêts des Français et non ceux des tenants de la mondialisation libérale.

 

Novembre 2004
Déliberation
2004 V. 241
Conseil municipal
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