Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer 6 conventions relatives à l'attribution de subventions d'équipement avec 6 théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 169.753 euros est attribuée à la SA ?Théâtre du Palais-Royal?, 38, rue de Montpensier (1er), afin de participer au financement des travaux de réfection des façades et des toitures du théâtre (D04364 / 2003 03542).

Cette subvention annule et remplace celle notifiée en 2002 selon les termes de l'article 6 de la délibération DAC 178 du Conseil de Paris des 24 et 25 juin 2002, relative à des travaux de réfection des passerelles en façade du théâtre du Palais-Royal.

Art. 2.- Une subvention d'équipement d'un montant de 9.750 euros est attribuée à la SA ?Les Bouffes Parisiens Transformés?, 4, rue Monsigny (2e), afin de participer au financement des travaux de réfection des sanitaires publics du théâtre (D09778 / 2003 00523).

Art. 3.- Une subvention d'équipement d'un montant de 5.690 euros est attribuée à la SA ?Société des Spectacles Georges Vitaly?, 5, rue La Bruyère (9e), afin de participer au financement des travaux de réfection du sol et de renouvellement des fauteuils d'orchestre de la salle de spectacle du Théâtre La Bruyère (D02577 / 2004 01836).

Art. 4.- Une subvention d'équipement d'un montant de 9.907 euros est attribuée à la SAS ?Société du Théâtre Saint-Georges?, 51, rue Saint-Georges (9e), afin de participer au financement de l'installation d'un palan électrique pour le chargement des décors du théâtre (X04772 / 2004 01883).

Art. 5.- Une subvention d'équipement d'un montant de 96.717 euros est attribuée à la Société en commandite simple ?Eldorado - Théâtre des Etoiles?, 4, boulevard de Strasbourg (10e), afin de participer au financement des travaux de remplacement du gril d'avant-scène du Théâtre Comédia (D09502 / 2004 03902).

Art. 6.- Une subvention d'équipement d'un montant de 21.953 euros est attribuée à la SASU ?Théâtre de la Gaîté-Montparnasse?, 26, rue de la Gaîté (14e), afin de participer au financement des travaux de réfection de la toiture et des trappes de désenfumage du théâtre (X05173 / 2004 03648).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 6 conventions relatives à l'attribution de subventions d'équipe-ment, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 313.770 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture).