Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 au marché n°01/23-018/1, conclu avec la société LES RENOVATEURS FRANCILIENS, pour l'extension du square Dampierre-Rouvet, située quai de la Gironde à Paris 19ème ;

Vu l'avis favorable, émis le 4 mars 2004, par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n°01/23-018/1, conclu avec la société LES RENOVATEURS FRANCILIENS, pour l'extension du square Dampierre-Rouvet, à Paris 19ème (lot n°1 : Terrassements, maçonneries, V.R.D.).

Art. 2.- Est approuvé l'avenant n°2 au marché n°01/23-018/2, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.