Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire 41, rue Chabrol (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire 41, rue Chabrol (10e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d'?uvre selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72, 74-II du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à cette opération.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où la Commission d'Appels d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 exercices 2004, 2005 et 2006 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.