Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par le décret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 117 - DPVI 40-1°, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d'approuver le projet de territoire du quartier Joseph Bédier/Porte d'Ivry (13e) ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 117 - DPVI 40-2°, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté du GPRU ?Joseph Bédier-Porte d'Ivry? (13e) par la Ville de Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement du secteur GPRU ?Joseph Bédier-Porte d'Ivry? (13e), tel que délimité à l'annexe n° 1 de la présente délibération, et définis dans la même annexe, sont approuvés.

Art. 2.- Les modalités de la concertation en vue de la création d'une Zone d'aménagement concerté, telles qu'elles sont définies à l'annexe n° 2 de la présente délibération, sont approuvées.