Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er juillet 2004 et le 30 septembre 2004 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004.