Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme d'opération en faveur des autobus ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2511 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2004 d'opérations ponctuelles en faveur des autobus pour un montant de 227.319 euros T.T.C.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 227.319 euros T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escomptées étant constatées pour la Région Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des Transports d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération, et à une participation de la région Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.