Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de prestations de service DAJ 03-02-019, conclu le 7 octobre 2003 avec l'association ?Droits d'Urgence? pour l'accueil des personnes en difficulté ainsi que l'organisation et la coordination des permanences d'information et de consultation juridiques et de médiation au sein du Point d'Accès au Droit (PAD) du 18e arrondissement ;

Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché de prestations de service DAJ 03-02-019, conclu le 7 octobre 2003 avec l'association ?Droits d'Urgence? pour l'accueil des personnes en difficulté ainsi que l'organisation et la coordination des permanences d'information et de consultation juridiques et de médiation au sein du Point d'Accès au Droit (PAD) du 18e arrondissement, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 020, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.