Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Action 20e domiciliée 9, rue des Cascades (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Action 20ème domiciliée 9, rue des Cascades (20e), pour un projet qui consiste à réalise une étude en vue de créer une plate forme parisienne de gestion des déchets d'entreprise.

Art. 2.- La dépense correspondante référencée ?X 01391? sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'environnement et de la propreté? du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.