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Attribution d’une subvention de 25.000 euros au titre de l’Intégration à l’Association Pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) ayant son siège 231, rue du Belleville (19e), pour cinq actions de formations linguistiques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association AEFTI de Paris une convention annuelle fixant les conditions d’attribution de la subvention. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 25.000 euros � l?Association Pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) ayant son si�ge 231, rue du Belleville (19e), pour cinq actions de formations linguistiques et, d?autre part, de l?autoriser � signer avec ladite association une convention fixant le modalit�s d?attribution de cette subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/2004-02641) sise 231, rue du Belleville (19e), une convention entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 25.000 euros � l?association pour 2004 ; le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est octroy�e � l?Association Pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/2004-02641) 231, rue du Belleville (19e), pour cinq actions de formations linguistiques.

Art. 3.- La d�pense de 25.000 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 59
Conseil municipal
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