Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Union des musiciens de Jazz, 91, quai Panhard et Levassor (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 19.000 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à l'association Union des musiciens de Jazz dont le siège social est situé 91, quai Panhard et Levassor (13e) (X01330).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 19.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.