Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l'éducation et notamment son article L 212-4 ;

Vu la délibération en date des 24 et 25 septembre 2001 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9ème) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;

Vu la délibération en date des 24 et 25 juin 2002 par lequel le Conseil de Paris a autorisé la souscription d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26-533 signé avec l'agence d'architecture Chanson et Wagner relatif à la restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9e) ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offre en date du 20 septembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26-533 signé avec l'agence d'architecture Chanson et Wagner relatif à la restructuration de locaux du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26-533 signé avec l'agence d'architecture Chanson et Wagner relatif à la restructuration de locaux du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9ème) portant le montant du marché à 117.110,62 euros TTC, valeur juillet 2001, soit 123.669,41 euros, valeur juillet 2004 dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.