Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative au versement d'une prestation de service aux centres de loisirs sans hébergement ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse d'allocations familiales de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prestation de service ?centres de loisirs sans hébergement?.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, nature 7478/1, rubriques 421 et 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ultérieurs en cas de reconduction.