Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du Louxor, situé 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de dédier ce bâtiment au cinéma et aux musiques du ?Sud? ainsi que l'approbation des modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles préalables (marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, marché de diagnostic du bâti existant, marché d'étude historique et patrimoniale) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du Louxor, situé 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de dédier ce bâtiment au cinéma et aux musiques du ?Sud?.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles (marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, marché de diagnostic du bâti existant, marché d'étude historique et patrimoniale) selon la procédure d'appels d'offres ouverts conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputé au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.