Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux de taille en pla-teau-rideau d'arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux de taille en plateau-rideau d'arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en un lot, sans variantes, conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 823, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.