Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les délibérations en date des 9 et 10 décembre 2002, créant une régie à autonomie financière et personnalité morale pour gérer le Centre de Recherche, d'Expertises et de Contrôle des Eaux de Paris ;

Vu la convention, en date du 3 mars 2003, relative aux modalités de contrôles et d'analyses supplémentaires demandés par la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de contrôles et d'analyses supplémentaires demandés par la Ville de Paris avec le Centre de Recherche, d'Expertise et de Contrôles des Eaux de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de contrôles et d'analyses supplémentaires demandés par la Ville de Paris avec le Centre de Recherche, d'Expertise et de Contrôles des Eaux de Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, selon leur objet, sur les chapitre 61, article 611 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'eau et sur les fonction 8, rubrique 811, nature 611 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'exercice 2004 et sur les mêmes imputations des mêmes budgets des exercices ultérieurs.