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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un contrat de transaction avec la société COPIBAT dans le cadre de la résiliation du marché d’OPC de l’opération Tramway Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e arrondissements) (n° 0261167). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la passation d?un contrat de transaction dans le cadre de la r�siliation du march� d?OPC pour l?op�ration du Tramway Mar�chaux Sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du contrat de transaction avec la soci�t� COPIBAT.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?indemnisation de la soci�t� COPIBAT conform�ment au Cahier des Clauses Administratives G�n�rales pour les Prestations Intellectuelles.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 281
Conseil municipal
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