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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembe 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SARL Arts et Spectacles Production, sise 29, avenue Ledru Rollin (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribu�e � la SARL Arts et Spectacles Production, dont le si�ge social est situ� 29, avenue Ledru Rollin (12e) et dont l?objet est la production et l?organisation de spectacles et manifestations culturelles li�s aux arts musicaux, th��traux et cin�matographiques. Cette subvention est destin�e � soutenir la production et la diffusion en 2004 de 2 spectacles ?Illico cinq cordes dont une vocale? et de ?Montebello? au Sudden Th��tre. (D0 7533 - 2004 0 1857)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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