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DDATC 196 - Etude de l’insertion urbaine du boulevard périphérique et des potentialités de couverture. Autorisation, d’une part, à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier une convention avec le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter les cofinancements régionaux pour cette étude et, d’autre part, de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour sa réalisation. MM. Denis BAUPIN et Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et autorisant le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris � signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, pour la mise en ?uvre du contrat particulier et de solliciter les subventions pr�vues ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 27, 33, 57 � 59 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, une convention le d�signant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation de l?�tude sur l?insertion urbaine du boulevard p�riph�rique et les potentialit�s de couvertures.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un march� public selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour la r�alisation de l?�tude, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march�, annex�es � la pr�sente d�lib�ration :

-l?acte d?engagement;

- le cahier des clauses administratives particuli�res ;

- le r�glement de la consultation.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 dudit code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes sont �valu�es � 250.836,12 euros H.T. soit 300.000 euros T.T.C. et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, compte 232, pour l?exercice 2005.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion d?Ile-de-France les subventions pr�vues au contrat particulier pour cette action.

Art. 7.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 74, article 7472, rubrique 824.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU -
Conseil municipal
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