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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le d�but de la mandature, de gros efforts ont �t� r�alis�s dans les services administratifs de la Ville en mati�re d?environnement. Par exemple, le principe acquis en Conseil de Paris d?utilisation de 50 % de papier recycl� d?ici � la fin de la mandature est en bonne voie.

L?int�r�t � utiliser du papier recycl�, en terme �cologique (r�duction des abattages dans les pays producteurs, valorisation de la fili�re du recyclage, �conomies en �nergie et en eau) ou en terme �conomique (r�duction des importations de p�te a papier, co�t inf�rieur du papier recycl� par rapport au ?normal?), a conduit le Conseil de Paris � approuver un certain nombre de d�lib�rations ou d?amendements allant dans ce sens.

La pr�sente d�lib�ration concerne les besoins d?impres-sion, de fa�onnage de brochures, d�pliants, affiches, enveloppes et autres documents pour les services de la Direction g�n�rale de l?information et de la communication. Les pi�ces constitutives du march� alloti en quatre parts indique que le papier fourni par les prestataires pour les travaux d?impression devra �tre recycl� de cinquante � cent pour cent. Une autre partie du papier ou des supports d?impression sera fourni directement par l?imprimeur ou par la Ville. Rien ne permet de garantir qu?il sera recycl�.

De plus, aucune obligation du m�me type n?est pr�vue pour les autres produits qui sont du ressort des prestataires comme les enveloppes, les feuill�es, les chemises � rabat ou d?autres documents alors m�me qu?ils pourraient �tre � base de papier recycl�.

Ces documents servant � pr�senter l?action de la Ville � la presse, aux administr�s et � toute personne ou institution �trang�re � celle-ci, il est n�cessaire de les pr�senter sur un maximum de supports � base de fibres recycl�es.

Aussi, sur proposition de Mme AZZARO et des �lus du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que des instructions soient donn�es aux services afin que les actions de communication men�es par la Ville s?effectuent chaque fois que c?est techniquement adapt� et financi�rement possible par le moyen de supports sur papier recycl�.

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