D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Paris et

E.D.F. ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 10 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et E.D.F. concernant l?immeuble communal, 76-76 bis, rue de Rennes (6e), qui est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 2.585.000 euros sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2004 et suivants, fonction 70, code nature 678.

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