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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 26.914,15 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
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Désignation des bénéficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnité en euros |
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Mme Jacqueline BERTHIERLEVY |
16/01/2004 |
292,00 |
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M. Vincent DELORME |
29/07/2004 |
79,00 |
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Société France BALAYAGE |
23/05/2002 |
1.955,90 |
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La MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de M. BOURJIAC |
20/01/2004 |
5.012,91 |
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La MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de Mme Jacqueline OLIVIER |
29/11/2003 |
2.072,00 |
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Mme Jacqueline OLIVIER |
29/11/2003 |
28,00 |
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La MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de Mme Catherine SIMON |
07/02/2004 |
978,23 |
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La MAIF dûment subrogée dans les droits de Mme Georgette DESPORTES |
26/01/2004 |
1.162,51 |
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Mme Jacqueline VASSEUR |
03/03/2004 |
15.333,60 |
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'année 2004.
Déliberation
2004 DVD 302
Conseil municipal