Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°91-661 du 13 juillet 1991, dite loi d'orientation pour la ville, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 109-1°, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur la 2ème phase opérationnelle d'aménagement des secteurs ?Duhesme / Roi d'Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé audit projet de délibération ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable portant sur la 2ème phase opérationnelle des secteurs ?Duhesme / Roi d'Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18ème), tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.