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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’aménagement du parc Paysager de la Cour du Maroc à Paris 18ème. 1) travaux de construction de locaux pour le parc. 2) travaux de réalisation du parc. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation du parc Paysager de la Cour du Maroc, � Paris 18�me et lui demande l?autorisation de lancer les march�s de travaux correspondants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, article L 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 18 �me arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19 �me arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation du parc Paysager de la Cour du Maroc � Paris 18�me arrondissement.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet de deux march�s sur appel d?offres ouvert avec variantes :

Le premier, pour la r�alisation des locaux du parc, pass� soit avec une entreprise g�n�rale, soit avec un groupement d?entreprises conjointes, selon la proc�dure des articles 33, 40, 57, 58, et 59 du Code des March�s Publics.

Le second, pour la r�alisation du parc, en 11 lots s�par�s, selon la proc�dure des articles 10, 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2004 et ult�rieurs aux chapitres 21 et 23, articles 2121 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 et rubrique 824, compte de provision 61000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris, ainsi qu?� l?article 2313, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-99-001 du compte foncier de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 PJEV 90
Conseil municipal
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