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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Au nom de la m�moire?, 14, rue de la Paix � Montigny les Cormeilles (95370) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Au nom de la m�moire?, 14, rue de la Paix � 95370 Montigny les Cormeilles (X01804 2004 01527 pour la r�alisation de son projet d?exposition ?les prolos? � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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