G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de restructuration partielle des locaux du 2e étage et de création d'un désenfumage asservi au système de sécurité incendie dans les circulations horizontales du foyer Tandou, 15 à 19, rue Tandou (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, le contrôle technique, la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier ainsi que la coordination en matière de système de sécurité incendie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration partielle des locaux du 2e �tage et de cr�ation d'un d�senfumage asservi au syst�me de s�curit� incendie dans les circulations horizontales du foyer Tandou, 15 � 19, rue Tandou (19e), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles correspondants pour les �tudes, le contr�le technique, la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration partielle des locaux du 2e �tage et de cr�ation d'un d�senfumage asservi au syst�me de s�curit� incendie dans les circulations horizontales du foyer Tandou, 15 � 19, rue Tandou (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, le contr�le technique, la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie, selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313, 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagements, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ces march�s avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-3, du budget d'investissement de l'�tablissement (budget annexe des �tablissements d'Aide sociale � l'Enfance), exercice 2000 report�, et exercice 2001 sous r�serve de la d�cision de financement.