D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article L. 1612-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'ex�cuter la section de r�glement du budget d'investissement pour la p�riode de janvier � avril 2001 dans la limite du quart des cr�dits de paiement ouverts au budget de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � ex�cuter la section de r�glement du budget d'investissement pour la p�riode de janvier � avril 2001 dans la limite du quart des cr�dits ouverts au budget de l'exercice 2000.
Art. 2.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001 est arr�t� � :