D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association 13 pour Tous ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission et par par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association 13 pour Tous (X06702/2010_01355) 4, place de V�n�tie (13e) pour son action intitul�e Pause toi l� ?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.