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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?expos� des motifs en date du 27 avril 2010, par lequel Monsieur M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique quatre kiosques � journaux destin�s � l?information des touristes ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis de Conseil du 4�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis de Conseil du 8�me arrondissement en date du 27 avril 2010 ;

Vu l?avis de Conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants en date de 1999 et 2001, relatifs � l?installation et � l?entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l?exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique quatre kiosques � journaux destin�s � l?information des touristes, pour l?op�ration 2010 des Ambassadeurs de l?Accueil ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris une convention dont le texte est ci-annex�, autorisant ledit office � exploiter sur la voie publique deux kiosques destin�s � l?information des touristes pour une dur�e de quatre mois et deux kiosques destin�s � l?information des touristes pour une dur�e de deux mois.

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