Demande de subvention auprès de la Commission européenne au titre du Programme ERASMUS pour des activités menées par le Conservatoire à rayonnement Régional de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
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Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter, aupr�s de la Commission europ�enne, une subvention dans le cadre du Programme ERASMUS, au titre des activit�s men�es par le Conservatoire National de R�gion de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la Commission europ�enne une subvention en faveur du Conservatoire � Rayonnement R�gional de Paris, dans le cadre du programme ?Erasmus?, aupr�s de l?Agence Socrates Leonardo da Vinci, au titre des exercices 2010 et suivants.
Article 2 : La recette escompt�e sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 1, chapitre 74, nature 7477, rubrique 311, exercice 2010 et suivants.
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