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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir des b�timents A, B, C, G et H1 situ�s au 66, boulevard Richard Lenoir (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir des b�timents d�sign�s A, B, C, G et H1 sur le plan en annexe, au 66, boulevard Richard Lenoir (11e).

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