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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L2511-13 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DVD 79 portant approbation du principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement Porte d?Auteuil (16e) pour une dur�e de 8 ans ;

Vu le v?u adopt� � l?unanimit� du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Consid�rant que le magasin Carrefour loue, dans le cadre de l?actuelle d�l�gation de service public, pour les besoins de son activit�, les niveaux -2 et -3 du parking, le d�l�gataire gardant la libre disposition des emplacements en dehors des plages d?ouverture du magasin ;

Consid�rant qu?� partir de 2011, la Soci�t� Carrefour b�n�ficiera d?une servitude perp�tuelle pour l?utilisation de ces 669 emplacements ;

Consid�rant qu?il n?est pas clairement pr�cis� dans la pr�sente d�lib�ration si le d�l�gataire pourra toujours librement disposer de ces emplacements en dehors des plages horaires d?ouverture du magasin, � compter de la mise en place de cette servitude perp�tuelle ;

Sur proposition de M. Claude GOASGUEN, d�put� - maire du 16e arrondissement,

Emet le voeu :

Qu?il soit clairement indiqu� que les 669 emplacements des niveaux -2 et -3 du parking de la Porte d?Auteuil resteront bien � la libre disposition du d�l�gataire en dehors des plages horaires d?ouverture du magasin Carrefour une fois entr�e en vigueur en 2011 la servitude perp�tuelle.

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