retour Retour

Subvention au cinéma Filmothèque du Quartier Latin. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cin� Sorbonne, pour le cin�ma la Filmoth�que du Quartier Latin ;

Vu la d�cision du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD ; au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SARL Cin� Sorbonne, pour le cin�ma la Filmoth�que du Quartier Latin.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Cin� Sorbonne une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 21.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 76
Conseil municipal
retour Retour