D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Cabaret Th��tre Dromesko, Ferme du Haut Bois (35136 Saint Jacques de la Lande) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association Cabaret Th��tre Dromesko, situ�e Ferme du Haut Bois (35136 Saint Jacques de la Lande) (X09098 2010_01575).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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