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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Jets d?Encre (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 11.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Jets d?Encre, 2 bis passage Ruelle (18e) pour son fonctionnement (X05910/2010_01782).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.