�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � deux organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?UGSEL 75 Union D�partementale et R�gionale Acad�mique de Paris de l?Union G�n�rale Sportive de l?Enseignement Libre (D00402 / 2010_01560) 76, rue des Saints P�res (7e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 17.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� D�partemental d?Athl�tisme de Paris (X00866 / 2010_00809) C/o LIFA, 16, rue Vincent Compoint (18e).

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 27.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.