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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles situ�s 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la Porte d?Auteuil (16e) ;

Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;

Consid�rant que cet ensemble immobilier n?est inclus dans aucun projet d?am�nagement ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 27 janvier 2010, donnant un avis favorable � la vente par voie d?adjudication publique des lots communaux ci-apr�s :

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Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique neuf logements vacants d�pendant de l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? ;

Vu l?avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 11 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente par voie d?adjudication publique de dix neuf lots de copropri�t� repr�sentant neuf logements vacants situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e) comme suit :

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Article 2 : Le prix de cession des biens cit�s � l?article 1 est �valu� � 5.032.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2010 et/ou suivants.

Article 3 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation des recettes r�elles, en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auquelles le bien c�d� est et pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur, � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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