D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de r�novation de la cuisine du coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de r�novation de la cuisine du coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de l'op�rations susvis�e.
Art. 3.- Est approuv� la passation d'un march� de coordination s�curit� et protection de la sant�, selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur � la date de lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous chapitre 903/22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 et ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.