D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de la salle de technologie et de r�fection de l'appartement de fonction du principal au coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e), et des modalit�s de passation des march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de la salle de technologie et de r�fection de l'appartement de fonction du principal au coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� d'�tudes pour le contr�le technique selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultations, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, et le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la modernisation de la salle de technologie, sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La d�pense correspondant � la r�fection de l'appartement de fonction du principal, sera imput�e au chapitre 943, sous chapitre 943-20, article 631B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.