D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver pour l'exercice 2000 les comptes de l'Equipe de Pr�paration et de Suite au Reclassement 17 (E.P.S.R. 17) (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif 2000 de l'E.P.S.R. 17 (D06110) est arr�t� � la somme de 1.794.857,67 F.
Art. 2.- La participation du D�partement de Paris, correspondant � 50 % du compte administratif, est arr�t�e � la somme de 897.428 F.
Art. 3.- Compte tenu des avances d�j� vers�es, le D�partement de Paris reste � devoir un solde de 91.627,40 F.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001.