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G - Approbation d'une convention-type relative à l'accueil d'urgence de toxicomanes parisiens en situation précaire dans des centres de soins spécialisés pour toxicomanes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec 4 associations et une mutuelle gérant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (C.S.S.T.). - Participation du Département de Paris aux associations signataires au titre de 2001. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation une convention-type relative � l'accueil d'urgence de toxicomanes parisiens en situation pr�caire dans des centres de soins sp�cialis�s pour toxicomanes, lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec 4 associations et une mutuelle g�rant des centres de soins sp�cialis�s pour toxicomanes (C.S.S.T.), et lui soumet la participation du D�partement de Paris aux associations signataires au titre de 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'accueil d'urgence de toxicomanes parisiens en situation pr�caire dans des centres de soins sp�cialis�s pour toxicomanes.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations et avec une mutuelle g�rant des centres de soins sp�cialis�s pour toxicomanes :
- "M�decins du Monde" - 62, rue Marcadet (18e)
- "Nova Dona" - 104, rue Didot (14e)
- "La Corde Raide", 6, Place Rutebeuf (12e)
- "Horizons" - 10, rue Perdonnet (10e)
- "La Mutualit� Fonction Publique" - 17, avenue de Choisy "Le Palatino" (13e)
Art. 3.- Les montants des participations attribu�es � chaque association et � la "Mutualit� Fonction Publique" sont les suivants :
- "M�decins du Monde" (Espace Parmentier) : 250.000 F
- "Nova Dona" : 250.000 F
- "La Corde Raide" : 200.000 F
- "Horizons" : 150.000 F
- "La Mutualit� Fonction Publique" - (Centre Emergence : Espace Tolbiac) : 245.000 F
Total : 1.095.000 F
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 2001
Déliberation
2001 ASES 116
Conseil général
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